Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 30/08/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes amb rang igual o inferior que s'oposin al contingut del present Reglament.

Entre en vigueur le 30/08/2007 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/dd-1?data=2007-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.