Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Les tarifes per a la utilització de les instal·lacions, seran les aprovades pel Comú d'Encamp, les quals consten a l'Ordinació de Preus Públics vigent.

En vigueur depuis le 30/08/2007 jusqu'au 04/05/2009 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/05/2009

Source : Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 (BOPA 2009-04-08)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-9?data=2009-04-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.