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← Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007

Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 30/08/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 7

Per a qualsevol dels actes que es puguin organitzar, en qualsevol de les Sales, la persona o entitat sol·licitant haurà de contractar els serveis d'una empresa especialitzada en luminotècnia i sonorització d'espectacles. En el cas de no tenir cap empresa contractada, resta prohibit l'ús dels aparells de so i llum i del material que pertanyi a la instal·lació.

Entre en vigueur le 30/08/2007 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-7?data=2007-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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