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Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Modèle de conversion entre gestion et évaluation de la performance et progression au sein de la bande Le modèle de conversion sera le modèle de base/simple, ce qui signifie qu'à chaque niveau de performance correspond un pourcentage d'application en matière de rémunération.

En vigueur depuis le 12/07/2007 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-04/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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