MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, Casa Comuna, le 16 avril 2007 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P. O. du Commun Le secrétaire général Annexe n° 1 Service de la circulation Tableau salarial annuel Complément Limite inférieure A+B Complément C Limite sup. A+B+C A B Groupe fonctionnel Niveau Base de rémunération Complément de poste Fourchette minimale Max. compl. amélioration Fourchette maximale A VII 1.846,15 300,00 2.146,15 1.303,60 3.449,75 VI 1.846,15 1.846,15 948,07 2.794,22 B V 1.567,94 179,96 1.747,90 750,56 2.498,46 IV 1.567,94 1.567,94 671,55 2.239,49 C III 1.039,30 413,92 1.453,22 616,25 2.069,47 II 1.039,30 206,96 1.246,26 525,39 1.771,65 I 1.039,30 1.039,30 434,53 1.473,83 Classification professionnelle Groupe A : Échelle supérieure (chef et sous-chef) Groupe B : Échelle technique (officier et caporal) Groupe C : Échelle de base (agent de première classe, agent et auxiliaire) A VII Chef VI Sous-chef B V Officier IV Caporal C III Agent de première classe II Agent I Auxiliaire

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration