Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions comunals que s'hagin pogut dictar en relació amb el Servei de Circulació amb anterioritat a aquest Reglament.

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/dd-1?data=2009-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.