Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Fonctions des auxiliaires du Service de la Circulation L'auxiliaire du Service de la Circulation exerce les fonctions que lui confère l'article 24.2 de la Loi sur les agents de circulation communaux ainsi que les autres fonctions que le Commun leur attribue par voie normative.
Art. 7 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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