Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Changements de poste et jours de repos La répartition des postes et des jours fériés doit être effectuée au moyen des plannings horaires mis à la disposition des agents trois mois à l'avance. Toutefois, des changements de poste ou de jours de repos peuvent intervenir pour les besoins du service, à condition d'être communiqués aux intéressés 72 heures à l'avance, sauf en cas extraordinaires ou d'urgences graves. Les changements doivent être demandés avec le même préavis lorsqu'ils répondent à des intérêts particuliers des membres du Service de la circulation.
Art. 30 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.