Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Congés payés
1. Tous les membres du Service de la circulation ont droit, à titre général, à vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année.
2. Les congés payés doivent être pris pendant les périodes autorisées, qui doivent être celles qui portent le moins préjudice au service public. Au début de chaque année, la Junta de Govern détermine les dates auxquelles le droit aux congés payés peut être restreint.
3. La période de congés payés non prise pendant l'année civile à laquelle elle correspond, et au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année immédiatement suivante, ne peut être cumulée sur les années ultérieures.
Art. 26 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.