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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Formation spécifique

1. La formation spécifique a pour objectif de porter sur des contenus monographiques dans toute matière liée aux diverses affectations qui requièrent une formation spécialisée.

2. Le Commun est l'organe compétent pour approuver les cours spécifiques destinés à la promotion dans la carrière professionnelle proposés dans le Plan de formation par la Commission interparoissiale des Services de la circulation.

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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