Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Carrière professionnelle Outre les conditions établies aux articles 29, 30 et 31 de la Loi des agents de la circulation, la promotion au grade d'agent de première classe, à l'échelle technique et à l'échelle supérieure s'effectue par voie de concours interne et après avoir réussi les cours spécifiques de perfectionnement ou de spécialisation établis pour chaque cas. Dans tous les cas, la promotion s'effectue toujours parmi les titulaires des postes immédiatement inférieurs au poste à pourvoir.
Art. 17 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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