Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Fonctions du chef adjoint de Service Les fonctions du chef adjoint de service dans son champ d'intervention sont les suivantes : Remplacer le chef du Service de la Circulation en cas d'absence. Accomplir toute fonction que, dans le cadre de ses compétences, peut lui confier le chef ou, à défaut, le consul majeur ou la personne à qui délégation est donnée.
Art. 10 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.