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← Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007

Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 19 abrogé depuis le 11/06/2009 (Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009).

En vigueur depuis le 11/06/2009 · abrogation · Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du… (BOPA 2009-06-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-06/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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