Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 11/06/2009 (Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009).

En vigueur depuis le 11/06/2009 · abrogation · Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 (BOPA 2009-06-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-06/reglament-gestio-cadastre-parroquia-sant/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.