Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Perception du complément d'amélioration
1. Le versement de la rémunération du complément d'amélioration est effectué au cours du premier trimestre de l'année 2007, et au cours du quatrième trimestre de l'année 2007 pour le corps spécial de l'enseignement, et a des effets rétroactifs à compter du début de l'année du paiement.
2. Pour percevoir le complément d'amélioration, le collaborateur doit être en fonction au sein de l'Administration générale à la date de paiement de la paie correspondante.
Art. 27 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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