MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Complément d'amélioration

1. Le complément d'amélioration de l'employé de l'Administration générale est celui généré antérieurement à la suite de l'adaptation de la paie à la structure de rémunération découlant des barèmes de la Loi de la fonction publique, augmenté de l'augmentation qui résulte de la mise en place de la GAdA.

2. Ce complément d'amélioration rémunère le développement professionnel au poste de travail, en fonction de la contribution significative et individuelle de l'employé de l'Administration générale, à travers sa performance. Il s'agit d'un complément de rémunération qui se consolide, à titre fixe, pour autant que l'employé ne change pas de poste de travail ; dans ce cas, les compléments salariaux qu'il percevait sont redistribués dans les montants des compléments salariaux du nouveau niveau.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006 (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration