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← Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006

Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Consignes de tir Les consignes de tir, établies pour chaque zone exposée aux avalanches, définissent les fonctions de chacun dans les opérations de déclenchement et précisent les points particuliers suivants de l'application du PIDA : Les limites de la zone interdite au public et les moyens de surveillance de cette zone ainsi que ceux des remontées mécaniques, des pistes et des accès qui donnent sur cette zone. Les conditions d'intervention des manipulateurs d'explosifs. Les moyens employés pour accéder à la zone de tir. Le contrôle de l'utilisation des explosifs. La nature et la quantité maximale d'explosifs utilisés à chaque point de tir, le matériel employé, la manière de l'utiliser et le type de mise à feu. Les conditions d'utilisation et de vérification des appareils de contrôle et de mise à feu de la ligne de tir. Les conditions d'utilisation du câble transporteur d'explosifs (CATEX), du système GAZEX, des canons lance-explosifs ou des hélicoptères et autres systèmes employés, rédigées dans la langue officielle. La manière de détruire les explosifs et les détonateurs détériorés. Les mesures à prendre en cas de tir non explosé. Les dispositions pour retourner au dépôt ou au magasin les matériels non utilisés. Les consignes de tir précisent toutes les mesures prises en matière de prévention et de sécurité. Ces consignes doivent être affichées en permanence dans les locaux du Service des Pistes et dans les locaux du personnel.

En vigueur depuis le 23/11/2006 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-relatiu-utilitzacio-explosius-desencad/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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