Règlement du 30-6-2006 de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 23/02/2022 (Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022).

En vigueur depuis le 23/02/2022 · abrogation · Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 30-6-2006 de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-funcionament-comissio-consultiva-funci/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.