Règlement de subvention annuelle pour les bâtiments agricoles, du 9 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 12/07/2006: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 1
El present Reglament té per objecte la regulació de les subvencions anuals atorgades als propietaris d'edificacions agrícoles, dels procediments de concessió i del control de les ajudes públiques atorgades pel Comú d'Encamp.
Art. 1 du Règlement de subvention annuelle pour les bâtiments agricoles, du 9 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2006.
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