Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12 abrogé depuis le 06/12/2006 (Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006).

En vigueur depuis le 06/12/2006 · abrogation · Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 (BOPA 2006-12-06) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Art. 12 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-31/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.