Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Convocation
1. La convocation incombe au Président, avec un délai de 10 jours ouvrables pour les sessions ordinaires et de 48 heures pour les sessions extraordinaires.
2. La convocation est valable lorsque au moins la moitié de ses membres sont présents.
Art. 7 du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-10/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.