Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39 abrogé depuis le 23/08/2007 (Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007).

En vigueur depuis le 23/08/2007 · abrogation · Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 39 du Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 39, du 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-regulador-transport-escolar-publicat/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.