Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 3 mai 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 25/04/2007 (Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 18 avril 2007).
Art. 2 du Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 3 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-03/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.