Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 09/06/2011 (Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011).
Art. 6 du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-04-27/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.