Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 7 décembre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 04/07/2007 (Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 6 juin 2007).

En vigueur depuis le 04/07/2007 · abrogation · Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (excepte articles 8 a 14)»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 7 décembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-12-07/reglament-es-regula-transport-sanitari/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.