Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 10/05/2006 (Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 3 mai 2006).

En vigueur depuis le 10/05/2006 · abrogation · Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 3 mai 2006 (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2006-05-03:reglament-ajuts-habitatge-lloguer, que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement d'aides au logement en location du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-26/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.