Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 15/08/2013 (Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013).
Art. 8 du Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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