Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est :
a) Définir et fixer les conditions techniques et hygiénico-sanitaires qui doivent être respectées lors de la fabrication, l'élaboration, la transformation, la manipulation, le stockage, la conservation, le conditionnement, le transport, la distribution, l'importation, l'exportation, l'échange commercial, la commercialisation, la vente directe au consommateur avec ou sans livraison à domicile, à des tiers ou au moyen de distributeurs automatiques, la fourniture et/ou le service de plats préparés.
b) Établir les systèmes d'autocontrôle que doivent mettre en œuvre les entreprises elles-mêmes, fondés sur l'application de l'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (APPCC).
Art. 1 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.