Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 06/02/2009 (Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009).
Art. 4 du Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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