Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 36

Règim general En tot allò no previst en el present Reglament, s'aplica el que disposa el Reglament del sistema de gestió i avaluació de l'acompliment vigent.

En vigueur depuis le 12/07/2007 · nouvelle rédaction · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 36 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-36?data=2010-08-04

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