Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Emblème

1. L'emblème de la Douane andorrane consiste en un triangle aux couleurs du drapeau andorran disposées en diagonale, avec les armoiries d'Andorre au centre et la légende « Duana » et « Andorra » dans la partie supérieure. L'emblème de la Douane andorrane est reproduit à l'annexe n° 1.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.