Règlement des gestionnaires privés de déchets, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 23 abrogé depuis le 18/12/2014 (Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014).
Art. 23 du Règlement des gestionnaires privés de déchets, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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