Article 53

Article 53.

Reproduction de fonds graphiques, d'images et oraux La reproduction de fonds graphiques, d'images et oraux est régie par les spécifications suivantes :

a) La reproduction, intégrale ou partielle, de la documentation audiovisuelle est permise, mais, en fonction du type d'utilisation, elle sera grevée d'une contrepartie de nature économique dépendant des divers services ou de l'usage public qui est fait du document.

b) En cas d'usage privé sans finalités lucratives ni commerciales, l'usager doit uniquement payer les services qu'il demande.

c) Dans les deux cas, l'usager s'engage à citer les auteurs et producteurs ainsi que la provenance, dans tout type de diffusion. En outre, en cas de réalisation d'une nouvelle production, il doit remettre une copie qui sera intégrée au fonds de l'Archive.

d) Lorsque la propriété intellectuelle des documents audiovisuels n'appartient pas au Gouvernement d'Andorre, la demande de reproduction doit être adressée aux propriétaires desdits documents.

e) La reproduction par photocopie ou microfilm de transcriptions intégrales des documents oraux n'est pas autorisée, pas plus que la duplication des originaux des bandes.

f) Dans des cas exceptionnels, qui doivent être justifiés selon l'appréciation de la/du chef d'unité de l'Archive, sont permises, pourvu qu'il n'existe pas d'interdiction expresse du témoin ou de l'intervieweur, des reproductions fragmentaires des copies de consultation/conservation des bandes, qui ne peuvent excéder 30/40 secondes de durée.

g) Ont le même caractère d'exception les duplications des transcriptions intégrales des textes des entretiens ou documents oraux qui excèdent une demi-page en double interligne.