Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
Reproduction photographique, micrographique ou numérique Article 45.1. Lorsqu'une reproduction photographique, micrographique ou numérique est autorisée au moyen des moyens propres des Archives, le négatif reste en la possession de celles-ci. Article 45.2. Dans tous les cas - obtention du négatif et du microfilm original de caméra ou master film - le coût de leur réalisation est à la charge du demandeur.
Art. 45 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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