Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23.

Accès à la documentation sous forme d'original L'accès à la documentation originale est subordonné à la condition que ne soient pas mises en péril les valeurs qui justifient sa conservation. À cet effet, le/la chef des Archives peut refuser la consultation des originaux, sans préjudice de la possibilité d'accéder aux reproductions de l'œuvre fixées sur l'un quelconque des supports dont disposent les Archives.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.