Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Ouvrages réalisés par phases Lorsqu'il est prévu de réaliser les ouvrages par phases, doivent être réalisés une unique évaluation d'impact environnemental pour l'ensemble des phases, un unique plan de restauration et un unique plan de surveillance, comprenant les informations relatives au milieu aquatique.
Art. 6 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.