Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Documentation technique L'évaluation de l'impact environnemental, le Plan de restauration et le Plan de surveillance doivent contenir, outre les indications établies dans le Règlement du 25 juillet 2001, les précisions relatives au milieu aquatique qui sont respectivement détaillées dans les annexes III, IV, V et VI du présent Règlement.
Art. 4 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.