Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 20

Actualització de dades El Govern, a proposta del ministeri responsable del medi ambient, actualitza l'annex VII Reglament de protecció dels hàbitats aquàtics en funció de l'obtenció i la validació de dades hidrològiques.

En vigueur depuis le 04/04/2005 · texte original · Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-20?data=2005-04-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.