Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions communes aux régimes douaniers économiques et l'entrepôt douanier, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Stockage commun Peuvent être stockées dans les locaux de l'entrepôt douanier sans être placées sous le régime de l'entrepôt douanier, les marchandises : qui doivent rester sous surveillance douanière, qui doivent se trouver sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre en vue d'être transbordées.
Art. 30 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions communes aux régimes douaniers économiques et l'entrepôt douanier, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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