Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Vigència de les autoritzacions
1. El període per sol·licitar aquestes autoritzacions és a partir de la data de publicació d'aquest Reglament al BOPA i fins al dia 28 de febrer.
2. Les autoritzacions lliurades en el marc d'aquesta quota son vigents fins al dia 30 d'abril de l'any 2005.
Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-4?data=2004-12-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.