Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du Règlement Conformément aux dispositions de l'article 24.7 de la Loi qualifiée sur l'immigration, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement le quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire ou de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d'hiver 2004-2005 du secteur hôtelier.
Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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