Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, approuvé par le Décret du 6 octobre 2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al BOPA.

En vigueur depuis le 13/10/2004 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de… (BOPA 2004-10-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, approuvé par le Décret du 6 octobre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-10-06/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1?data=2004-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.