Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 07/07/2010 (Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, approuvé par décret du 9 juin 2010).
Art. 16 du Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-07-01/reglament-agencia-andorrana-proteccio-dades/art-16
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