Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application 1.1. Objet La norme cartographique spécifie le Datum de référence du réseau géodésique et de nivellement, le système de projection cartographique ainsi que les dimensions et le système de référence des feuilles. Elle définit les caractéristiques techniques des éléments géodésiques et les coordonnées des repères du réseau géodésique d'Andorre (XGA) dans le système de projection Lambert III et dans le système ETRS 89 (Système européen de référence terrestre). 1.2. Champ d'application Le réseau géodésique d'Andorre (XGA) rapporté aux datums DATAND01 et AGA01, le système de référence de coordonnées géographiques planimétriques, les ellipsoïdes associés et le géoïde GEOAND01 sont d'usage obligatoire sur le territoire andorran dans les documents topographiques et cartographiques du domaine public suivants : La cartographie de base et dérivée produite par le Gouvernement La cartographie des réseaux de services publics Les projets et l'implantation des ouvrages de génie civil de l'Administration publique Les plans des Plans généraux d'urbanisme paroissial, de la planification dérivée ainsi que des avant-projets et des projets d'urbanisation Les plans de situation et d'implantation des demandes de construction Les limites de construction Les plans et les délimitations du cadastre paroissial Les délimitations des paroisses, des quarts, des veïnats et des frontières Les plans topographiques de particuliers inclus dans des demandes administratives