Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 21/08/2014 (Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014).

En vigueur depuis le 21/08/2014 · abrogation · Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des aides aux études du 19 mai 2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-19/reglament-ajuts-estudi/da-1

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