Règlement des aides aux études du 19 mai 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22 abrogé depuis le 21/08/2014 (Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014).
Art. 22 du Règlement des aides aux études du 19 mai 2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-19/reglament-ajuts-estudi/art-22
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