Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L'Objecte d'aquest Reglament és fer el desplegament reglamentari de la Llei d'ajuts a l'estudi del 28 de juny del 2002, i, consegüentment, concretar els procediments i criteris específics que han de regir l'atorgament d'aquests ajuts.

En vigueur depuis le 27/05/2004 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement des aides aux études du 19 mai 2004 (BOPA 2004-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement des aides aux études du 19 mai 2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-19/reglament-ajuts-estudi/art-1?data=2010-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.