Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Sistema de determinació de l'import de material escolar L'import de la beca de material escolar té un import fix per a cada nivell educatiu i es determina per a cada curs en el Decret d'aprovació dels imports dels ajuts a l'estudi.

En vigueur depuis le 27/05/2004 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement des aides aux études du 19 mai 2004 (BOPA 2004-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement des aides aux études du 19 mai 2004, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-05-19/reglament-ajuts-estudi/art-15?data=2010-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.