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← Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004

Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Fonctionnement du jeu Avant de commencer une session du jeu du bingo, le bon fonctionnement de tout le matériel et des installations devant être utilisés est vérifié. Au début et à la fin de chaque session, il doit obligatoirement être procédé au décompte et à la vérification des quatre-vingt-dix boules en présence, au minimum, d'une personne du public et du chef de salle. Un minimum de dix clients peuvent demander, à tout moment, après une justification motivée et après avoir signé le registre des réclamations, une vérification supplémentaire des boules correspondant à la machine en jeu pour le tirage faisant l'objet de la réclamation. Si, en raison d'une panne ou de tout autre motif techniquement justifiable, la machine de réserve d'extraction des boules doit être mise en marche, il est obligatoire de compter et de vérifier la présence des quatre-vingt-dix boules avant le début et également à la fin de son fonctionnement.

En vigueur depuis le 19/02/2004 · texte original · Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2004-02-11/reglament-joc-bingo/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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