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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Connexió entre la Comissió Consultiva de la Funció Pública i altres òrgans de representació de l'Administració general Correspon al president de la Comissió Consultiva de la Funció Pública fer-se càrrec de la coordinació amb els altres òrgans de representació de l'Administració general.

En vigueur depuis le 23/01/2004 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17… (BOPA 2003-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-12-17/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/art-15?data=2007-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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